Juridique
Conditions d’utilisation
Les règles d’utilisation de wonderfultools.net.
Dernière mise à jour :
En cas de divergence, la version anglaise prévaut, dans la mesure permise par la loi.
À propos de ces conditions
Les présentes conditions régissent votre utilisation de wonderfultools.net, le site de WONDERFUL TOOLS LLC (« Wonderful Tools » ou « nous »), société à responsabilité limitée de droit américain immatriculée dans l’État du Wyoming, aux États-Unis. En utilisant le site, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas l’utiliser.
Nos applications
Ces conditions couvrent uniquement le site. Elles ne couvrent pas nos applications. Chaque application est régie par ses propres conditions, publiées sur son propre site.
Propriété intellectuelle
Nous sommes propriétaires, ou titulaires des droits, de l’ensemble du contenu du site, comme ses textes, ses images, son graphisme et son code, ainsi que du nom Wonderful Tools, sauf lorsqu’il est indiqué qu’un contenu appartient à nos partenaires ou à d’autres tiers. L’ensemble est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les noms et les marques d’autres sociétés appartiennent à leurs titulaires.
Vous pouvez consulter le site, et imprimer ou enregistrer des copies de ses pages pour votre usage personnel et non commercial, à condition d’y conserver les éventuelles mentions de droits d’auteur.
En dehors de ces cas, vous ne pouvez pas télécharger, utiliser, copier, reproduire, modifier, traduire, adapter, publier ni exploiter de toute autre manière tout ou partie du contenu du site sans notre autorisation écrite préalable, sauf si la loi vous le permet. Toute utilisation non autorisée peut porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle, et nous pouvons engager une action en justice à son encontre.
Les éventuelles bases de données du site sont également protégées par le droit sui generis des producteurs de bases de données, lorsque la loi l’accorde.
Pour demander une autorisation, écrivez à contact@wonderfultools.net.
Liens
Liens vers d’autres sites
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, exploités par nous ou par des tiers. Ces sites ont leurs propres mentions légales et conditions, qu’il vous appartient de lire et de respecter. Nous ne contrôlons pas les sites de tiers, et nous ne sommes responsables ni de leur contenu ni d’aucun dommage pouvant résulter de leur consultation.
Liens vers ce site
Vous pouvez créer un lien vers n’importe quelle page du site, à condition que ce lien soit loyal et licite et ne laisse pas entendre que nous vous cautionnons ou que nous sommes associés à vous alors que ce n’est pas le cas. Vous ne pouvez pas afficher le site à l’intérieur d’un cadre sur un autre site. Nous pouvons vous demander de retirer un lien vers le site qui va à l’encontre de nos droits ou intérêts légitimes.
Exclusions de garantie
Le site donne des informations générales sur Wonderful Tools et nos applications. Ce qu’il indique au sujet de nos applications et de la façon dont nous les réalisons décrit nos projets, qui peuvent changer. Rien sur le site ne constitue un conseil professionnel.
Nous nous efforçons de maintenir le site exact et à jour, mais nous ne garantissons pas que son contenu soit complet, exact ou actuel, ni que le site soit toujours disponible, ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs ou de virus.
Dans la mesure permise par la loi, le site est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes responsables d’aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni d’aucune perte de données, de bénéfices, de chiffre d’affaires ou d’opportunités commerciales, résultant de votre utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser. Cela s’applique même si nous avions été avertis que de tels dommages ou pertes étaient possibles.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité que la loi ne nous permet pas d’exclure ou de limiter, comme la responsabilité en cas de fraude, ou en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence.
Droit applicable
Les présentes conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou de votre utilisation du site, sont régis par le droit de l’État du Wyoming, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois.
Litiges
Si vous avez un litige avec nous concernant le site ou les présentes conditions, écrivez-nous d’abord à contact@wonderfultools.net, en décrivant le problème et ce que vous souhaitez que nous fassions. Si nous avons un litige avec vous, nous vous écrirons par e-mail. Dans les deux cas, nous nous efforcerons tous deux, de bonne foi, de résoudre le litige à l’amiable pendant 30 jours à compter de cet e-mail. S’il n’est pas résolu dans ce délai, chacun de nous pourra le porter devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le Wyoming, qui ont compétence exclusive, sous réserve de vos droits en tant que consommateur décrits ci-dessous. Chacun de nous peut toutefois saisir la justice sans attendre pour obtenir des mesures urgentes, comme une ordonnance faisant cesser une atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
Vos droits en tant que consommateur
Quoi que prévoient les présentes conditions, y compris en matière de droit applicable et de litiges, si vous utilisez le site en tant que consommateur, vous conservez les protections que vous accorde le droit de la consommation du pays où vous résidez et auxquelles il ne peut être dérogé par contrat. Lorsque ce droit vous permet d’agir devant les tribunaux du lieu où vous résidez, vous pouvez le faire, et lorsqu’il nous impose d’y agir contre vous, nous le ferons.
Modifications de ces conditions
Lorsque nous modifions ces conditions, nous publions la nouvelle version sur cette page, avec sa date d’entrée en vigueur. Une nouvelle version ne s’applique pas aux litiges nés avant cette date. La présente version est en vigueur à compter du .
Nous contacter
Pour toute question sur ces conditions, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes.
- Société
- WONDERFUL TOOLS LLC
- Adresse
- 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis
- Téléphone
- +1 307-227-4983